Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées sur le site Skoleom Shop, exploité par la société Skoleom, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France.

Tout achat sur le site Skoleom Shop implique l'acceptation préalable des présentes CGV par le client. Skoleom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Skoleom Shop au jour de la consultation du site par le client. Les photographies, textes et illustrations présentant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Skoleom.

Skoleom s'efforce d'assurer la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et aura la possibilité soit d'être remboursé, soit de recevoir un produit de remplacement d'une valeur équivalente.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Skoleom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Skoleom jusqu'au complet paiement du prix.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification du client (création d'un compte ou connexion à un compte existant)
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Vérification et validation finale de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est alors envoyé au client.

Skoleom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la confidentialité des informations bancaires transmises.

La commande est traitée dès réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date indicative, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins que ce retard ne soit dû à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par tout autre moyen.

Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le site Skoleom Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Skoleom qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être adressées au service client de Skoleom.

Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.

9. Responsabilité

Skoleom ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.

La responsabilité de Skoleom ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Skoleom Shop (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Skoleom ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Skoleom, est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Skoleom. Le médiateur peut être contacté à l'adresse suivante : [Coordonnées du médiateur].

Dernière mise à jour : 4 avril 2025